Mentions Legales

1. Editeur du site web

Le site web PHARMACONSULT et l'application accessible a l'adresse https://app.innovapharmconsulting.com sont edites par :

2. Directeur de la publication

3. Hebergement

3.1. Hebergement du Site Vitrine

3.2. Hebergement de l'Application et des Donnees de Sante

Base de donnees : Hebergee et operee par INNOVAPHARM CONSULTING sur infrastructure Google Cloud Platform (Paris, France).

3.3. Conformite HDS

Conformement a l'article L. 1111-8 du Code de la sante publique, INNOVAPHARM CONSULTING a recours a un hebergeur certifie HDS pour le stockage et le traitement des donnees de sante a caractere personnel. Cette certification garantit :

• Le chiffrement des donnees au repos et en transit
• La tracabilite des acces
• La sauvegarde et la restauration des donnees
• La continuite de service
• La conformite aux normes ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018

4. Contact et reclamations

5. Propriete intellectuelle

5.1. Titularite des Droits

L'ensemble des elements constituant le site et l'Application PHARMACONSULT (structure, design, textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, bases de donnees et toute creation intellectuelle) sont la propriete exclusive de INNOVAPHARM CONSULTING.

Ces elements sont proteges par :

• Le Code de la propriete intellectuelle francais
• Le droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du CPI)
• Le droit des marques (articles L. 711-1 et suivants du CPI)
• Le droit des bases de donnees (articles L. 341-1 et suivants du CPI)
• Le droit des brevets (articles L. 611-1 et suivants du CPI)

5.2. Marques et Logos

Les marques "PHARMACONSULT" et "INNOVAPHARM CONSULTING" sont des marques deposees ou en cours de depot. Toute reproduction sans autorisation ecrite est une contrefacon (articles L. 713-2 et L. 716-1 du CPI).

5.3. Reproduction et Utilisation

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site est interdite sauf autorisation ecrite prealable. Seule est autorisee la consultation a des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Bases de Donnees

INNOVAPHARM CONSULTING est producteur des bases de donnees au sens des articles L. 341-1 et suivants du CPI. Toute extraction et/ou reutilisation est interdite sans autorisation.

6. Protection des donnees personnelles

6.1. Responsable du Traitement

INNOVAPHARM CONSULTING - Dan AMZALLAG, President

6.2. Conformite RGPD

La collecte et le traitement sont effectues dans le respect :

• Du Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• De la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (Informatique et Libertes)
• Du Code de la sante publique (article L. 1111-8 relatif a l'hebergement des donnees de sante)

6.3. Politique de Confidentialite

Modalites detaillees dans notre Politique de Confidentialite.

6.4. Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

6.5. Vos Droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilite, d'opposition, et de directives post-mortem. Contact : dpo@pharmaconsult.fr. Reponse sous 1 mois.

6.6. Reclamation aupres de la CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Telephone : 01 53 73 22 22 | https://www.cnil.fr/

7. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Voir notre Politique de Cookies.

Le depot de cookies non strictement necessaires requiert votre consentement prealable (directive 2002/58/CE et recommandations CNIL).

8. Responsabilite et limitations

8.1. Informations Fournies

INNOVAPHARM CONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du site. Toutefois, aucune garantie d'exactitude, de precision ou d'exhaustivite n'est fournie.

8.2. Intelligence Artificielle

Le Service integre des fonctionnalites d'Intelligence Artificielle qui constituent exclusivement un outil d'aide a la decision. L'IA ne remplace en aucun cas l'expertise clinique et la responsabilite du professionnel de sante. Chaque resultat genere par l'IA doit etre verifie et valide par le pharmacien.

8.3. Disponibilite du Site

Objectif d'accessibilite 24h/24 et 7j/7. Aucune responsabilite en cas d'interruption, de suspension ou de limitation du fonctionnement.

8.4. Virus et Securite

Mesures de securite appropriees mises en oeuvre. Aucune garantie d'absence totale de virus. Il appartient a l'utilisateur de proteger ses propres equipements.

8.5. Limitation de Responsabilite

En aucun cas, INNOVAPHARM CONSULTING ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site, de la perte de donnees, ou des decisions prises sur la base des informations du site.

9. Liens hypertextes

9.1. Liens Sortants

Aucune responsabilite pour les sites tiers lies. L'existence d'un lien ne constitue pas une approbation.

9.2. Liens Entrants

Autorisation prealable et ecrite requise. Les liens profonds sont interdits sauf autorisation expresse.

10. Droit applicable et juridiction

10.1. Loi Applicable

Droit francais.

10.2. Mediation

Le Service etant destine exclusivement aux professionnels de sante agissant dans le cadre de leur activite professionnelle, les dispositions du Code de la consommation relatives a la mediation de la consommation ne sont pas applicables.

10.3. Juridiction Competente

Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de VERSAILLES (91 - Essonne).

11. Modification des mentions legales

INNOVAPHARM CONSULTING se reserve le droit de modifier ces mentions a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication.