Le telesoin permet de doubler le nombre d’entretiens de suivi sans bloquer un creneau physique a l’officine. Meme remuneration, moins de contraintes logistiques.
En resume : Le telesoin pharmaceutique permet au pharmacien de realiser des entretiens pharmaceutiques a distance par visioconference ou telephone, dans un cadre reglementaire precis fixe par le decret du 3 juin 2021 et la convention nationale pharmaceutique. La remuneration est identique au presentiel. Voici tout ce qu’il faut savoir pour integrer cette pratique a votre officine.
Qu’est-ce que le telesoin pharmaceutique ?
Le telesoin pharmaceutique est une pratique de soin a distance exercee par un pharmacien au benefice d’un patient. Defini par l’article L.6316-2 du Code de la sante publique (CSP), il a ete formalise par le decret n°2021-707 du 3 juin 2021 relatif au telesoin.
Concretement, il s’agit de la possibilite pour un pharmacien d’officine de realiser certains actes pharmaceutiques — dont les entretiens pharmaceutiques — par l’intermediaire de technologies de communication, sans la presence physique du patient dans l’officine.
Le telesoin se distingue de la teleconsultation (acte medical reserve aux medecins) et de la teleexpertise (echange entre professionnels de sante). Il constitue une modalite complementaire de l’exercice officinal, et non un substitut systematique au presentiel.
Cadre reglementaire du telesoin en pharmacie
Les textes de reference
Plusieurs textes legislatifs et reglementaires encadrent le telesoin pharmaceutique :
| Texte | Contenu | Date |
|---|---|---|
| Loi du 24 juillet 2019 (OTSS) | Creation du cadre legal du telesoin | Juillet 2019 |
| Decret n°2021-707 | Conditions de mise en oeuvre du telesoin | 3 juin 2021 |
| Arrete du 3 juin 2021 | Liste des actes realises en telesoin | 3 juin 2021 |
| Convention pharmaceutique 2022-2027 | Integration du telesoin dans les missions | Mars 2022 |
| Avenant convention (telesoin) | Modalites de facturation a distance | 2023 |
Les conditions de realisation
Le decret de 2021 fixe des conditions strictes pour la pratique du telesoin pharmaceutique. Le pharmacien doit s’assurer du respect de l’ensemble de ces conditions avant toute realisation d’entretien a distance.
Les principales exigences portent sur :
- Le consentement eclaire du patient, recueilli prealablement
- La confidentialite de l’echange (espace prive cote pharmacien ET cote patient)
- L’utilisation d’un outil de communication securise conforme aux exigences de protection des donnees de sante
- La tracabilite de l’acte dans le dossier patient
- La capacite du pharmacien a reorienter vers le presentiel si necessaire
Patients eligibles et cas de recours
Le telesoin pharmaceutique est particulierement adapte dans plusieurs situations :
- Patients a mobilite reduite : personnes agees, handicapees ou geographiquement isolees
- Patients en zone sous-dense : eloignes de leur pharmacie habituelle
- Suivi regulier : entretiens de suivi pour des patients deja connus de l’officine
- Contexte sanitaire : periodes de tensions epidemiques ou pandemiques
- Patients actifs : difficulte a se deplacer pendant les horaires d’ouverture
Neanmoins, certaines situations cliniques justifient un entretien exclusivement en presentiel : patient desoriente, necessite d’une verification physique (technique d’inhalation, mesure de parametres), premier contact avec le patient.
Les modalites techniques
Outils de communication autorises
Le choix de l’outil de communication est un element central de la conformite du telesoin. La reglementation impose des exigences techniques precises.
Criteres de conformite de l'outil de telesoin
Securite des donnees
L'outil doit respecter les exigences du RGPD et de la CNIL. Les donnees de sante echangees doivent etre chiffrees de bout en bout. L'hebergement doit etre conforme a la norme HDS (Hebergement de Donnees de Sante).
Authentification des parties
Le systeme doit permettre une identification fiable du pharmacien et du patient. Un lien de connexion unique et securise est recommande pour chaque session.
Tracabilite de l'echange
L'outil doit generer un compte-rendu de la session (date, heure, duree, participants) integrable au dossier patient. Cette tracabilite est indispensable pour la facturation.
Accessibilite patient
L'outil doit etre accessible facilement par le patient, y compris les personnes peu a l'aise avec le numerique. La simplicite d'utilisation est un critere de choix majeur.
Visioconference vs telephone
Le telesoin peut s’effectuer par visioconference ou par telephone, mais les deux modalites ne sont pas equivalentes.
| Critere | Visioconference | Telephone |
|---|---|---|
| Contact visuel | Oui | Non |
| Verification observance (blisters, boites) | Possible | Impossible |
| Demonstration technique (inhalateurs) | Possible | Impossible |
| Accessibilite patient | Necessite equipement | Universel |
| Recommandation HAS | Privilegiee | Acceptable sous conditions |
La HAS recommande de privilegier la visioconference lorsque cela est possible, car le contact visuel ameliore la qualite de l’echange et permet au pharmacien d’observer le patient et son environnement therapeutique.
Remuneration et facturation du telesoin
Tarifs identiques au presentiel
La remuneration d’un entretien pharmaceutique a distance est strictement identique a celle d’un entretien realise en presentiel. Il n’y a pas de majoration ni de minoration liee a la modalite de realisation.
Remuneration des entretiens a distance — 2026
| Mission | Montant | Frequence | Details |
|---|---|---|---|
| Entretien de suivi par telesoin | 30 € | Selon la mission | Tarif identique au presentiel |
Procedure de facturation
La facturation suit le meme circuit que pour un entretien en presentiel :
- Realisation de l’entretien a distance via un outil conforme
- Documentation dans le dossier patient (compte-rendu, date, modalite)
- Facturation via le LGO avec le code acte correspondant au type d’entretien
- Transmission de la feuille de soins electronique a l’Assurance Maladie
- Mention de la modalite “a distance” dans le dossier de facturation
Mettre en place le telesoin dans votre officine
Preparation organisationnelle
La mise en place du telesoin pharmaceutique ne s’improvise pas. Elle suppose une preparation en amont sur plusieurs plans : technique, organisationnel et humain.
Les principaux elements a anticiper sont :
- Choix de l’outil de visioconference ou de communication securisee
- Formation de l’equipe aux specificites de la communication a distance
- Organisation des creneaux dedies au telesoin (plages horaires specifiques)
- Information des patients sur la disponibilite de cette modalite
- Mise a jour des procedures internes (consentement, tracabilite, facturation)
Consentement du patient
Le consentement du patient au telesoin est une obligation reglementaire. Il doit etre :
- Libre et eclaire : le patient doit comprendre la nature de l’echange a distance
- Prealable : recueilli avant la realisation de l’entretien
- Tracable : enregistre dans le dossier patient
- Revocable : le patient peut a tout moment demander un entretien en presentiel
La convention pharmaceutique precise que ce consentement peut etre recueilli par voie dematerialisee (email, SMS de confirmation, formulaire en ligne) a condition de conserver une trace.
Confidentialite de l’echange
La confidentialite est un enjeu majeur du telesoin. Le pharmacien doit s’assurer de conditions de confidentialite des deux cotes de l’echange :
Cote pharmacien : l’entretien doit etre realise dans un espace garantissant que l’echange ne puisse pas etre entendu par des tiers. L’espace de confidentialite de l’officine ou un bureau ferme sont recommandes.
Cote patient : le pharmacien doit s’assurer verbalement que le patient se trouve dans un lieu ou il peut s’exprimer librement. Si ce n’est pas le cas, l’entretien doit etre reporte.
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Les pieges a eviter
Plusieurs erreurs frequentes peuvent compromettre la validite d’un entretien realise a distance :
- Utiliser un outil non securise : WhatsApp, Skype ou Zoom dans leur version gratuite ne sont pas consideres comme conformes aux exigences HDS
- Omettre le consentement : l’absence de preuve de consentement du patient invalide l’entretien
- Ne pas documenter la modalite : le dossier patient doit mentionner explicitement que l’entretien a ete realise a distance
- Forcer le telesoin : certains patients ne sont pas a l’aise avec cette modalite, il faut toujours proposer le presentiel comme alternative
- Negliger la confidentialite cote patient : ne pas verifier les conditions dans lesquelles se trouve le patient
Perspectives et evolution du telesoin
Le telesoin pharmaceutique est appele a se developper dans les annees a venir. Plusieurs facteurs y contribuent :
- L’extension des missions du pharmacien dans la convention 2022-2027
- La demographie pharmaceutique en tension dans certains territoires
- Les avancees technologiques en matiere d’outils securises
- Les retours d’experience positifs de la periode Covid-19
- La demande des patients pour des modalites de prise en charge flexibles
La CNAM et les syndicats de pharmaciens travaillent a l’elaboration de cadres complementaires qui pourraient elargir le perimetre des actes realisables en telesoin, au-dela des seuls entretiens pharmaceutiques.
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Sources et references
Questions frequentes
Un pharmacien peut-il realiser un entretien pharmaceutique par telephone ?
Oui, sous certaines conditions. Le telesoin pharmaceutique est encadre par le decret n°2021-707 du 3 juin 2021 et la convention nationale pharmaceutique. Le pharmacien doit utiliser un moyen de communication securise, s'assurer du consentement prealable du patient et etre en mesure de garantir la confidentialite de l'echange.
La remuneration est-elle la meme pour un entretien a distance et en presentiel ?
Oui, la remuneration d'un entretien pharmaceutique realise a distance est identique a celle d'un entretien en presentiel, a condition que l'entretien respecte les conditions reglementaires du telesoin. Les codes actes utilises pour la facturation sont les memes.
Quels patients peuvent beneficier d'un entretien pharmaceutique a distance ?
Tous les patients eligibles aux entretiens pharmaceutiques classiques peuvent en beneficier a distance, sous reserve que le pharmacien estime que la modalite a distance est adaptee. Certaines situations cliniques complexes ou certains patients ages peu a l'aise avec les outils numeriques peuvent necessiter un entretien en presentiel.
Faut-il une formation specifique pour le telesoin pharmaceutique ?
Il n'existe pas de formation obligatoire specifique au telesoin. Cependant, une formation Qualiopi incluant un volet sur les pratiques a distance est fortement recommandee pour maitriser les specificites de la communication a distance et l'utilisation des outils securises.
Quels outils sont autorises pour le telesoin pharmaceutique ?
Les outils utilises doivent respecter les exigences de la CNIL et du RGPD en matiere de protection des donnees de sante. Ils doivent garantir la confidentialite, l'integrite et la tracabilite des echanges. Les plateformes de visioconference certifiees HDS (Hebergement de Donnees de Sante) sont recommandees.
Peut-on realiser le premier entretien pharmaceutique a distance ?
La reglementation n'interdit pas formellement la realisation de l'entretien initial a distance. Neanmoins, la HAS recommande que le premier entretien se fasse de preference en presentiel afin de creer un lien therapeutique solide avec le patient et de realiser un recueil d'informations complet.
Auteur
Dan AMZALLAG
Pharmacien | Fondateur InnovaPharm Consulting | Formateur Qualiopi
Pharmacien et fondateur d'InnovaPharm Consulting, Dan accompagne les officines dans le deploiement des entretiens pharmaceutiques et nouvelles missions avec des formations certifiees Qualiopi et le logiciel PharmaConsult.
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